RNA : W372008671 | Directeur de la Publication : Abdullah
Mentions Légales & Transparence
Consultation du registre statutaire et des mentions légales de l'association A-PROPOS

Mentions Légales, RGPD & Règlements Statutaires

Conformité réglementaire Loi 1901, protection des données personnelles et charte d'éthique non-commerciale.

1. Éditeur du Portail & Identification Associative

Le présent site web est le portail d'information officiel de l'association d'utilité publique A-PROPOS, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

  • Dénomination Statutaire : A-PROPOS
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372008671
  • Numéro SIREN : 482955192
  • Siège Social : Maison des Associations Culturelles, 5 Place Plumereau, 37000 Tours
  • Directeur de la Publication : Abdullah (Directeur Général)
  • Courriel Officiel : abdullah68328@gmail.com
  • Téléphone du Secrétariat : +33 0 84 75 03 89

2. Hébergement & Infrastructure Technique

L'hébergement du portail et la gestion des serveurs sécurisés sont assurés par :

Hébergeur : Hostinger International Ltd.

Adresse Siège : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Plateforme Web : Hostinger.com

3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies

A-PROPOS s'engage à préserver la confidentialité des données à caractère personnel transmises via ses formulaires de contact ou de candidature bénévoles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

  • Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou louée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
  • Les données collectées (nom, courriel, téléphone) servent exclusivement au traitement administratif des candidatures bénévoles et des réponses aux demandes citoyennes.
  • Absence de Cookies Tracers : Ce portail n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur comportemental tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session peuvent être déposés.
  • Droit d'accès, de rectification et de suppression : Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courriel au Délégué à la Protection des Données d'A-PROPOS à : abdullah68328@gmail.com.